Document 1
Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le site centauria.tech est édité par :
Centauria — entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par Eloi Kyrylyszyn, entrepreneur individuel
SIRET : 934 049 714 00011
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse électronique : contact@centauria.tech
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Eloi Kyrylyszyn, en qualité de représentant légal de l'entreprise.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via le formulaire de contact disponible à l'adresse : https://www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site centauria.tech (textes, logos, graphismes, images, structure, marque « Centauria ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Centauria » fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Document 2
Politique de confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur centauria.tech est Eloi Kyrylyszyn (Centauria), joignable à l'adresse contact@centauria.tech.
Données collectées
Le site collecte uniquement l'adresse électronique que vous communiquez volontairement via le formulaire de contact ou la demande d'audit gratuit. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outil de mesure d'audience.
Finalité et base légale
Votre adresse électronique est utilisée exclusivement pour répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, vous adresser une proposition commerciale. La base légale du traitement est votre consentement et l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux demandes reçues. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@centauria.tech. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification ou destruction non autorisés.
Document 3
Conditions générales de vente (CGV)
Applicables aux prestations de services fournies par Centauria à ses clients professionnels.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Centauria (« le Prestataire ») et tout client professionnel (« le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de conception, déploiement, hébergement et maintenance d'agents d'intelligence artificielle et d'automatisation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations et tarifs
Les prestations sont proposées selon les formules en vigueur (Starter, Business, Enterprise, ou Sur mesure) dont le détail et les tarifs figurent dans le contrat de prestation et/ou le devis remis au Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.
Article 3 — Commande et paiement
Toute prestation fait l'objet d'un contrat ou d'un devis signé. Le montant du setup est réglé à hauteur de 50 % à la signature (acompte) et 50 % à la livraison. Les abonnements mensuels sont payables d'avance, en début de mois. Le règlement s'effectue par virement bancaire. Un engagement minimum de 3 mois s'applique aux abonnements mensuels, sauf stipulation contraire au contrat.
Article 4 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Article 5 — Délais et obligations du Client
Les délais de livraison courent à compter de l'encaissement de l'acompte et de la fourniture par le Client de tous les accès et informations nécessaires. Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir des informations exactes. Tout retard imputable au Client suspend les délais.
Article 6 — Propriété et données
Les workflows et configurations spécifiques développés pour le Client lui reviennent après paiement intégral. Les méthodes, outils et briques techniques génériques du Prestataire restent sa propriété. Le traitement des données personnelles est encadré par les dispositions de protection des données figurant au contrat (sous-traitance RGPD).
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 3 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergeurs, API, outils du Client) ou à un usage non conforme.
Article 8 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Article 9 — Résiliation
Les conditions de résiliation et de préavis sont précisées au contrat de prestation. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
